Panier  

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Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

Les prix sur le site www.maisonsantos.lu sont mentionnés en Euros( €), toutes taxes luxembourgeoises comprises (TVA), n’incluant pas les frais de port.

La Maison Santos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits.

Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire luxembourgeois, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Le taux de TVA applicable quelle que soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 3 % ou de 15% suivant le produit.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 2 - Produits et transfert de propriété

Les produits proposés en vente directe par la Maison Santos sont ceux qui figurent sur le site www.maisonsantos.lu au jour de la consultation du dit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Le transfert de propriété des produits n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce qu’elle que soit la date de livraison des produits. Dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.

Article 3 - Validation des commandes

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés.

Le client a le choix d’effectuer son paiement, soit par notre service de paiement en ligne Paypal, soit par virement sur un de nos comptes bancaires.
En cas de virement, le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Article 4 - Confirmation de la commande

Après validation de la commande par le client, le vendeur Maison Santos s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par mail dans un délai de 24 heures. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût et le mode de paiement.
Le délai de paiement y sera également indiqué si le client choisit de payer par virement bancaire.

Article 5 - Factures et règlements

Les factures sont jointes au colis.

En ce qui concerne les commandes destinées à l’étranger, la commande ne sera expédiée qu’à réception du montant facturé sur un de nos comptes bancaires.

Article 6 - Livraison

Frais de port

Cafés et thés

Comme frais de port pour nos cafés et nos thés livrés au sein du Luxembourg, nous appliquons les tarifs officiels de la poste.

Au sein du Luxembourg

kg 2,20€
1-2 kg 3,00€
3-5 kg 8,00€ (remise de 10 % et livraison gratuite sur tout le Luxembourg à partir d’1 commande ≥ 5 kg)

Pour toute commande supérieure ou égale à 5 kg ( ≥ 5 kg) nous accordons une remise de 10% .

Pour toute commande supérieure ou égale à 5kg ( ≥ 5 kg) nous livrons gratuitement sur tout le Luxembourg.

Vers l’étranger

Belgique et Pays -Bas

1-9 kg prix de livraison forfaitaire de 14 €

Pour toute commande supérieure ou égale à 10kg ( ≥ 10 kg) nous livrons gratuitement en Belgique et au Pays-Bas.

Allemagne et France

1-9 kg prix de livraison forfaitaire de 17 €

Pour toute commande supérieure ou égale à 10 kg ( ≥ 10kg) nous livrons gratuitement en Allemagne et en France.

Délai de livraison

Luxembourg

La Maison Santos garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible.
Le délai de livraison moyen est de 48h .

Les commandes passées en fin de semaine ou pendant les jours fériés peuvent être livrées sous 5 jours. La société ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’acheminement dû au prestataire responsable de l’acheminement des produits commandés.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Etranger

Le délai de livraison moyen est de 7 jours ouvrables.

La société ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’acheminement dû au prestataire responsable de l’acheminement des produits commandés.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Nous informons notre aimable clientèle que notre service de commandes en ligne ne fonctionne pas encore pour les commandes provenant de l’étranger. Ces commandes doivent se faire par téléphone ou par fax. Merci pour votre compréhension.

Problèmes de livraison

Si vous constatez que votre commande est incomplète, ou qu’une erreur s’est produite lors de la préparation, que le colis est endommagé ou que le contenu de celui-ci est partiellement ou totalement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur, refuser le produit et nous le renvoyer. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous contacter dans les 3 jours suivant réception du produit afin de convenir de la procédure à suivre. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

Droit de rétractation (article 55 du code civil)

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la « Maison Santos » est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, mis à part les frais directs de renvoi des marchandises, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Au-delà, la somme due est productrice d'intérêts au taux légal en vigueur.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur proposition de la « Maison Santos » par une autre modalité de remboursement.

Article 7- Conformité des produits

La maison Santos s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante « Maison Santos, 55 Grand Rue L1661 Luxembourg ». La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 8 - Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés à l’aide de notre service de paiement Paypal.

Article 9 - Informations nominatives

La Maison Santos s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et les produits réservés aux clients de la Maison Santos notamment par des lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg. La responsabilité de Maison Santos ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. La Maison Santos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexcécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Maison Santos ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Maison Santos serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

Article 11 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

 


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